HMONP - Convention A.E.R.E.S.A

Les jeunes Architectes étudiants de l’ESA en formation HMONP peuvent effectuer  leur  Mise en Situation Professionnelle en Agence en passant par un système contractuel de type “convention d’étude“ proposé par l'AERESA.

Vous êtes une agence d'architecture,

 

L'AERESA est une possibilité contractuelle (alternative au CDD ou CDI) qui peut vous permettre d’accueillir un futur Architecte DESA en formation HMONP pendant sa période de mise en situation professionnelle de 6 mois minimum. Notre association travaille en partenariat avec le bureau des études de l’ESA:

  • La dimension pédagogique de la mise en situation professionnelle est organisée par les services de l'Ecole Spéciale d'Architecture au sein d'une convention tripartite entre l'agence, l'étudiant et l'ESA. Bureau des études - Lucie PORCHON 01 40 47 40 29.

  • Le système de facturation et de rémunération de la prestation de l’étudiant Architecte DESA est mis en place et géré par l'AERESA. Il repose sur des conventions d'études mensuelles établies entre l'agence et l'AERESA.

Pour que L'AERESA puisse éditer les conventions d’étude il impératif que l’étudiant Architecte DESA ait préalablement effectué son inscription pédagogique auprès de Lucie PORCHON. La convention tripartite entre l'agence, l'étudiant et l'ESA est d'au moins de 6 mois consécutifs à plein temps (35h). Il correspond à un total de 120 jours étude minimum.



Pour la contractualisation de la mise en situation professionnelle par le biais de l'AERESA, vous serez donc en possession d'une convention d’étude qui sera destinée à contractualiser la relation financière et administrative entre votre structure et l'AERESA. Cette convention d'étude indique les dates de périodes de travail, le nombre global de jours travaillés et le prix HT facturé.



Il est important de noter :

 

  • Les conventions d’études que nous proposons ne sont pas des contrats de travail relevant du régime général. Le système contractuel proposé par l'AERESA permet aux agences accueillant des Architectes DESA en formation HMONP, une exonération totale de charges patronales.

  • Le prix minimum HT  de 2195,87 € (1500,00 NET) par mois (soit 20 jours) ce montant est non négociable à la baisse. 

  • La TVA à 20% qu'elle facture par jour étude à l’entreprise d’accueil est déductible.

  • La structure d’accueil ne doit pas  déclarer auprès de l’URSSAF l’ADE avec lequel elle collabore,  car celui-ci n’est pas employé directement par la structure d’accueil, il est membre de l'association AERESA.

  • Notre association déclare auprès de l’URSSAF ses adhérents en poste, en utilisant les systèmes de déclaration DADS et DUCS.

 

Vous êtes étudiant en HMONP à l'ESA ,



Pour accéder à une mise en situation professionnelle dans le cadre de sa HMONP avec l'AERESA, l'étudiant Architecte DESA devra: 



  •  S’inscrire et adhérer à l’AERESA si ce n’est pas déjà le cas,

  • Avoir trouvé une structure professionnelle avec laquelle effectuer sa Mise en situation Professionnelle de HMONP,

  • Avoir effectué les démarches d’inscription auprès du bureau HMONP de l’ESA et être inscrit administrativement à l’ESA. Bureau des études, Lucie PORCHON 01 40 47 40 29,

  • Déposer à l'AERESA les conventions d’études signées par l’agence  avant le début des dates de travail,

  • Avoir négocié avec la structure d’accueil le tarif jour étude HT ou le forfait mensuel, lequel doit respecter le tarif plancher fixé par l'AERESA soit 1500,00 euros NET.

Nota: Pour avoir des informations sur le salaire moyen exigible d’un jeune Architecte, vous pouvez vous reporter à la convention collective des architectes.



Pour la contractualisation de votre mise en situation professionnelle par le biais de l'AERESA, vous serez donc en possession de deux groupes de documents:



A. Une Convention tripartite avec le Protocole de MSP du Bureau des études Lucie PORCHON. Il est signé par l’agence d'accueil, l’étudiant, l’ESA, l'AERESA et l’enseignant qui suit votre formation. Ce document définie le volet pédagogique de la MSP de formation HMONP.



B. Une Convention d'étude qui met en place la relation entre l’étudiant DESA et l'AERESA. Cette acceptation de mission indique les dates de périodes de travail, le prix HT à facturer à la structure d’accueil, l'indemnitée NETTE. Une copie de la Convention d’étude entre la structure professionnelle et l'AERESA. 

 

Il est important de noter :

 

  • Il ne bénéficie pas de jours de congés payés, ni de la prime de 10% de précarité prévue dans les contrats de CDD et ne bénéficie pas de l'allocation chomage.

 

  • D’après le « Guide de l’HMONP à destination des structures d’accueil et des tuteurs » du 28 avril 2009 rédigé par l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France :​ dans le cas d’un CDD, CDI ou contrat AERESA, "il est laissé à l’entreprise d’accueil, en fonction du type et de la durée du contrat, le soin de définir les périodes d’absences (congés payés, récupération d’heures supplémentaires…)". Il appartient à l’étudiant de négocier les conditions de prise en charge de la période de formation à l'ESA.

 

 

  • En ce qui concerne la couverture Sécutié Sociale, l’architecte en MSP souscrit à la sécurité sociale étudiante lors de son inscription à la formation HMONP au sein de l’ESA.​

CONTACT
+33 (0)1 40 47 04 04

 

ADRESSE
AERESA
254, boulevard Raspail
SUIVEZ NOUS
  • 01.png
  • 03.png
  • 04.png
  • 02.png
F-75014 Paris
ESPACE CLIENT
SITE MAP